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PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre d'une part la société SMB TRADING, inscrite au RCS de Nantes, Siret : 513 491 852 Siège social : 39 L'Ebrancherie 44450 ST Julien de Concelles
Tel : +33 (0)2 40 46 23 85 Email : contact@deterrasseenjardin.com

OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre De Terrasse en Jardin et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles réglent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

LA COMMANDE
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles "Droit de rétractation" et  "Exécution de la commande". La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par De Terrasse en Jardin. Le client recevra par fax, courrier ou courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition).
 De Terrasse en Jardin se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

EXECUTION DE LA COMMADE
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la  commande pae De Terrasse en Jardin et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, De Terrasse en Jardin s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix d'attendre la disponibilité du produit soit de faire rembourser.

LA LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état de ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de De terrasse en Jardin puisse jamais être mise en cause. De ce fait , lors de la livraison, De Terrasse en Jardin recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à De Terrasse en Jardin. Les livraisons Express s'effectuent du lundi au vendredi (pas de lilvraison le samedi et dimanche). 

RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D'ABSENCE DU CLIENT
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à De Terrasse en Jardin qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

LES TARIFS
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande. Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de De terrasse en Jardin et documents de vente. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

PAIEMENTS
De Terrasse en jardin met à votre disposition plusieurs modes de paiement pour vous facilitér l'achat:

LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE

En choisissant le paiement par carte bancaire vous serez transféré sur le serveur sécurisé Sherlock's Gestion du réseau bancaire du Crédit Lyonnais qui garantit la confidentialité complète de la transaction. Aucune information bancaire ne transite sur notre site. Il suffit de cliquer le logo de votre carte (CB, Visa, MasterCard). Vous êtes redirigé sur le serveur Sherlock's Gestion. Il faut alors communiquer les 16 chiffres inscrits sur votre carte bancaire, la date d'expiration et les 3 derniers chiffres qui figures au dos de votre carte. Votre commande est enregistrée à validation du paiement. Un mail De Terrasse en Jardin accusera réception de votre commande.

LE PAIEMENT PAR CHEQUE

Il suffit de nous envoyer un chèque libellé à l'ordre de "De Terrasse en Jardin" en mentionnant au dos le montant total de votre commande, votre numéro de commande et votre numéro de client à l'adresse suivante: DE TERRASSE EN JARDIN - 39 L'Ebrancherie - 44450 St Julien de Concelles.
Ces informations seront suffisantes pour que nous puissions reconnaître votre commande. Vous recevrez un mail De Terrasse en Jardin pour confirmer votre commande à réception de votre chèque.

Nous vous rappelons que les produits commandés vous sont réservés pour une période de 10 jours. Passé ce délai, et sans réception de votre règlement, les produits seront automatiquement remis en stock et la commande annulée. Le règlement par chèque implique un coût de 5€ supplémentaire pour les traitements et frais de dossier.

LE PAIEMENT EN 3 FOIS PAR CHEQUE

Vous pouvez payer en 3 fois pour toute commande supérieure à 500€ (frais de transport compris). Une fois l'option validée, voici les démarches à suivre:
Les trois chèques doivent:
-correspondre chacun au tiers de la somme totale (frais de transport inclus),
-être tous datés du jour de la commande,
-être libellés à l'ordre de "de terrasse en Jardin"
-être accompagnés d'une copie du bon de commande ou sinon d'un document mentionnant obligatoirement: n° de commande, de client, montant de la facture.
-être envoyés ensemble à l'adresse suivante: DE TERRASSE EN JARDIN, 39 L'Ebrancherie, 44450 St Julien de Concelles. Le réglement par chèque implique un coût de 5€ supplémentaire pour les traitements et frais de dossier.
Le premier chèque sera encaissé dès réception, les deuxième et troisième chèques seront encaissés en fin des mois suivants.

Attention, lorsqu'une demande de paiement en 3 fois est en cours, il n'est possible d'en demander une autre.

A réception de vos chèques, votre commande sera aussitôt enregistrée et traitée. Vous recevrez immédiatement sur votre messagerie un mail de De Terrasse en Jardin pour accuser réception de votre chèque. Nous vous rappelons que les produits commandés vous sont réservés pour une période de 10 jours. Passé ce délai, et sans réception de votre réglement, les produits seront automatiquement remis en stock et la commande annulée

DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L.121-16 du code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de déterioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à De Terrasse en Jardin ses coordonnées bancaires.

RECLAMATIONS
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de De Terrasse en Jardin et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à De Terrasse en Jardin sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents  l'accompagnant. Dès réception du produit en bonne et dûe forme, De terrasse en Jardin renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

GARANTIE
Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par De Terrasse en Jardin avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 3 mois à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncés dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Enfin, certains produits bénéficient d'une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi. Pour la mise en oeuvre de la garantie, le client retourne le produit à De Terrasse en Jardin à ses frais en y joignant l'original de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de De Terrasse en Jardin, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par De Terrasse en Jardin. Dans cette dernière hypothèse, De Terrasse en Jardin procédera au remboursement du prix du produit au client.

INFORMATIONS NOMINATIVES
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. les informations nominatives demandées ai client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de De Terrasse en Jardin. Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne en s'adressant à De Terrasse en Jardin, 39 L'Ebrancherie, 44450 St Julien de Concelles. Tel - par téléphone: +33 (0)2 40 69 53 62. Pour des raisons de limitation de fraude, De Terrasse en Jardin peut être amené à vous demander des justificatifs (d'identité, de domicile..). Nous vous remercions de votre compréhension.

SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le "clic de validation" constitue une signature électronique. Cette signature éléctronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de De Terrasse en Jardin dans des conditions raisonnables de sécurités seront considérées comme les preuves de communication, des commandes, et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
De Terrasse en Jardin est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support  que cela soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

INTEGRALITE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

NON RENONCIATION
Le fait pour De Terrasse en Jardin de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement

NULLITE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

DIFFEREND
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE DE TERRASSE EN JARDIN, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITES DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.